Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet boutique.thomashennequin.fr sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet boutique.thomashennequin.fr est un service de :
- Thomas HENNEQUIN Photographe
- 29, rue Huillard d’Hérou à Châteauneuf sur Loire (45110) FRANCE
- Siret 50971912600021
- laboutique@thomashennequin.fr
- 06.60.86.62.05
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet boutique.thomashennequin.fr vend :
- Impression Photographique sous différents supports
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix.
Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander à tout moment nos produits directement sur notre site internet.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier.
Validez le contenu de votre panier.
- Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez-vous identifier.
- Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez renseigner avec exactitudes les informations requises.
- Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
- Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
- Validez votre paiement. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
- Vérifiez les détails et le montant total de votre commande.
- Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
- Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : Livraison
Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir colissimo d’un montant de 8€ TTC par commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc.
ARTICLE 8 : Modalités de paiement
Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire.
Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / MasterCard / EuroCard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à
Exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.
- Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal ci-dessous ou par mail à laboutique@thomashennequin.fr.
- La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge :
Thomas HENNEQUIN Photographe
29, rue Huillard d’Hérou
45110 CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.
ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
- Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
- Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, présence de défauts d’impression ou d’assemblage) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.
Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit.
En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit. La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 1 mois suivant la vente.
ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre :
Thomas HENNEQUIN, 29 rue Huillard d’Hérou, 45110 CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE ou par mail à laboutique@thomashennequin.fr
ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 14 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
• cas de la force majeure
• fait étranger qui ne peut nous être imputable
ARTICLE 15 : Données à caractère personnel
- Certaines informations relatives au client seront transmises au transporteur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
- Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au : 29 rue Huillard d’Hérou, 45110 CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE.
- Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.
- Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à adresse mail ou par voie postale.
ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.